ARTICLE 1 : Conditions préalables
Les présentes conditions générales de vente seront systématiquement remises au client afin de lui permettre de passer commande. Par conséquent, cela implique acceptation entière et sans réserve de l'acheteur aux termes des présentes conditions générales-ci, à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 : Devis
Les devis effectués sont valables pour une durée de un mois. Passé ce délai il convient de nous renvoyer vos demandes pour une nouvelle étude de prix et de faisabilité.

ARTICLE 3 : Commandes
- Les commandes passées à la suite d'un devis préalable doivent lui être en tout point conforme. Tout indication contraire ou additionnelle, peut à notre seule appréciation, nous délier totalment ou partiellement de cette offre.
- Les commandes doivent être complètes et nettement définies dans toutes leurs parties, spécification, instructions d'expédition et lieu de livraison de la marchandise.

ARTICLE 4 : Confirmation de commandes
- Tout engagement de fabrication n'est définit qu'après accèptation expresse de notre société sous forme de confirmation de commandes, ces dernières devant nous être retournées signé par l'acheteur afin de valider la mise en fabrication et déterminer un délai de livraison.
- Toutes modifications de commande intervenant après le retour de confirmation signée seront à la charge de l'acheteur et ferons l'objet d'un nouveau délai de livraison.

ARTICLE 5 : Fabrication
- Sauf acceptation expresse de notre société les marchandises sont fabriquées en qualité courante et marchande, fournies aves les tolérances d'usage, sur les dimensions, l'esthétique et le poids.
- Lorsque nos clients destine nos produits à un emploi spécifique, nous déclinons toutes responsabilités si la qualité particulière que suppose cet emploi n'a pas été spécifiée par lui et acceptée par nous.
- Le client est seul responsable lorsque, pour nous conformer aux spécifications qu'il nous transmet, nous exécutons une fabrication qui constitue à notre insu une contrefaçon de brevets, dessins ou modèles déposés.

ARTICLE 6 : Modalités de livraison et de prise en garantie
- Les délais remis ne sont qu'indicatifs et approximatifs et commencent à courir qu'à compter du retour de la confirmation de commande renvoyée signée par le client, lorsqu'ils sont exprimés en unités de temps.
- En cas de retard de la livraison ou de prise en garantie, le client ne peut donc intenter aucune action en dommages et intérêts moratoires ni en résolution, même partielle du contrat, quelles qu'en soient la cause, l'importance et les conséquences. Nous réservons toutes fois le cas où nous aurions expréssement accepté par écrit une clause de pénalités.

ARTICLE 7 : Transport
- Il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constation nécessaire et de confirmer ses réserves au transport en précisant explicitement les dommages constatés. Sans ces réserves, aucune réclamation ne pourra être prise en compte et l'acheteur n'aura aucun recours possibles auprès de notre société.
- En cas d'enlèvement par le client, ce dernier est entièrement responsable du chargement en dépit de notre intervention qui est bénévole. En conséquence nous ne répondons pas des dommages survenus tant aux marchandises qu'au transporteur qui à des tiers du fait d'un chargement défectueux et notamment de surchage du véhicule, défaut au insuffisance d'arrimage, mauvaise répartition de la charge.

ARTICLE 8 : Installation
- La société LI-SU des temps vend des produits spécifiques. Les acheteurs doivent avoir la pleine maîtrise de l'installation de ces produits.
- La pose s'effectue grâce au savoir-faire de l'acheteur.
- La partie électrique de l'installation doit être effectué par un professionnels qui prendra toute responsabilité de son installation.
- La société LI-SU des temps ne pourra en aucun cas être responsable en cas d'accident matériel ou corporel après installation.

ARTICLE 9 : Réserve de propriété
- Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires étant que précisé que seul l'encaissement effectif des chèques et autres effets de commerce vaudra paiement.
- En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l'échéance, nous nous réservons la faculté d'exiger la restitution des marchandises aux frais, riques et périls de l'acheteur. Cette restitution n'équivaut pas à la résolution de la vente.

ARTICLE 10 : Modalité de paiement
- Chaque commande fait l'objet d'une facturationn principal et taxes incluses, payables selon les conditions définies à l'ouverture de compte entre notre société et le client, à l'exception pour la 1ère affaire où un paiement à la livraison est demandé systématiquement.
- La société s'octroie le droit de demander un paiement à la commande pour toutes société nouvellement créée ou ayant des mauvais renseignements financiers.
- En cas de défaut de paiement ou de non respect de la date d'échéance indiquée sur nos factures, une pénalité de plein droits et sans mise en demeure préalable sera appliquée. Cette pénalité sera calculé au taux de 1,5% par mois de retard.
- Alors même que nous aurions consenti des délais de paiement, nous nous réservons à tout moment et sans devoir donner nos raisons, d'exiger de l'acheteur une garanti agréée par nous, de la bonne exécution de ses engagements. Le refus de nous donner cette garantie nous autorise à annuler le marché ou la partie restante à livrer.
- Aucune compensation, ni aucun droit de retention ne sont admis à l'égart des créances du vendeur.

ARTICLE 11 : Changement de situation de l'acheteur
En cas de changement de situation de l'acheteur et notamment en cas de décès, d'invalidité, de dissolution ou de modification de la société, d'hypothèques de ses immeubles, etc..., nous réservons le droit, même après exécution partielle d'une commande, d'exiger des garanties ou d'annuler le solde des commandes en note au nom de l'acheteur.

ARTICLE 12 : Garantie contractuelle
- Nous garantissons nos produits contre tout défaut de fonctionnement pendant 10 ans à compter de la date de facturation. Cette garantie comprend également la solidité de la structure. Cette garantie s'applique qu'après décison de notre part du remplacement ou de la réparation des marchandises reconnues défectueuses. En aucun cas, elle n'inclut le remboursement des frais de port, de montage ou d'indemnités compensatrices. Dans le cas ou notre société n'installe pas le produit nous n'avons pas le possibilité de contrôler le bon emploi des produits que nous fournissons. Les interventions d'assistance technique ne se substituent pas à la responsabilié du client. La garantie ne s'applique pas aux remplacements ou réparations qui résultent de l'usure normale du matériel, de déteriorations( vandalisme,foudre ) ou d'accidents provenant de négligence, de défaut d'entretien et de surveillance, de mauvaises conditions de stockage ou d'installation non conforme. Lors d'un litige concernant le revêtement de surface (coulures, peau d'orange, boursouflures, griffes, etc...), les dommages éventuels ne doivent être visibles à une distance de 3M. Nos produits devrons être posés par une personne compétente qui devra s'assurer de la bonne installation de l'ensemble du chantier. L'acheteur s'engage à monter les produits dans les règles de l'art, notament en s'assurant que de l'étanchéité des profils afin d'assurer une continuité dans la chaîne qualité. Notre garantie ne s'applique plus lorsque le produit est modifié. Le replacement, la modifiaction ou la réparation de pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel.
En cas de modifications spécifique sur demande, la notation "NON-GARANTI" pourra être indiquée sur la commande ce qui dégagera la société LI-SU des temps de toute responsabilié. Toutes les réclamations relatives à la conformité de la commande du matériel livré seront prises en compte dans la limite des 10 jours frans à compter de la date de réception de la marchandise par lettre recommandée.
Conditions de garantie : Dans les cas où la garantie est mise en oeuvre, la société LI-SU des temps présentera au client un devis selon le tableau de vétusté ci-dessous.

 

Année de garantie
1ère année
2ème année
3ème année
4ème année
5ème année
6ème année
7ème année
8ème année
9ème année
10ème année
11ème année
Taux de remboursement LI-SU des temps
100%
100%
100%
70%
60%
50%
40%
30%
30%
30%
0%
Prise en charge du client
0%
0%
0%
30%
40%
50%
80%
70%
70%
70%
100%
 
En ce concerne la motorisation et la partie éclairage/Hifi, la garantie suit celle en vigueur chez nos fournisseurs.

ARTICLE 13 : Prix
Les commandes et devis sont établis aux prix en vigueur au moment de leur rédaction conformément aux tarifs de la société. Durant la période de validité des tarifs de la société, les prix pourront, le cas échéant être modifiés en fonction des variations des coûts des matières premières.

ARTICLE 14 : Attribution de juridiction
Il est fait juridiction auprès du Tribunal d'Angers qui est compètent quel que soit la nature, la cause ou le lieu du litige.